Nos conditions générales de ventes

Préambule

Le magasin en ligne Home-et-bain a été mis en place par la société CC PRESTATIONS qui assure l’exploitation de ce site. Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site Home-et-bain par le biais du site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acte de commander en ligne, et donc d’accepter les conditions générales de vente, supplée la signature manuscrite de la commande. Les conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications ; dans ce cas la mise à jour est datée et ne s’applique qu’aux commandes postérieures à la nouvelle date.

1. Informations sur les produits

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Home-et-bain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

2. Modes de paiement

Le paiement des articles s'effectue en totalité au moment de la commande. Les modes de paiement à la disposition du client sont : la carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard), via le service de paiement sécurisé SystemPay, le virement bancaire,et Paypal. Étant entendu que le délai de disponibilité de la marchandise prend effet à partir du moment où le paiement est effectué. Lors du paiement, le client est automatiquement connecté au service de paiement sécurisé SystemPay. Les données bancaires sont sécurisées, cryptées et ne seront pas conservées sur les serveurs informatiques de Home-et-bain mais gérées par le prestataire de paiement SystemPay.

3. Gestion des commandes

L'enregistrement de la commande est confirmé par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément. La commande n'est donc considérée comme acceptée qu'à compter de la confirmation de celle-ci Home-et-bain. Les commandes effectuées à distance mais qui ne font pas l'objet d'un paiement en ligne, sont validées manuellement par échange d'e-mail (sous réserve que le client atteste au moment de la signature de son bon de commande, avoir eu connaissance des présentes conditions générales de vente). Le client peut suivre la progression de sa commande à tout moment en s'identifiant dans l'« Espace client » sur la barre de navigation en haut à droite de chaque page. Il s'identifie en tapant son identifiant et son mot de passe afin d'accéder à son espace dédié. Toute modification ou annulation de commande est soumise à une demande à Home-et-bain. En cas de refus la marchandise sera livrée et pourra faire l'objet d'un retour (voir article n°5 « retour de marchandise ») dans le cadre du droit de rétractation. Le refus de livraison ne valant pas rétractation, le client ne peut refuser la livraison de sa commande.
L'article refusé resterait au dépôt du transporteur car celui-ci n'a pas vocation à faire repartir les marchandises à leur expéditeur.
Pour la raison que si la marchandise revenait au dépôt de départ et arrivait détériorée, en l'absence de donneur d'ordre et donc d'assurance ad valorem, elle ne pourrait être remboursée.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionnée. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Les diverses promotions appliquées sur le site ne peuvent pas être cumulées.
Nous, nous, réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande même validée par nous, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

5. Modalités de livraison

Les délais de livraison sont portés à la connaissance du client dans son panier au moment de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et ne peuvent pas de fait un élément contractuel.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou en relais colis. Pour les livraisons à domicile, les transporteurs sont mandatés pour livrer les colis dans la boîte aux lettres, devant la maison ou au pied de l'immeuble.
Le frais de livraison communiqués au client sur le site internet, par email ou dans les présentes conditions générales de vente sont entendus comme les frais devant s'appliquer en cas de livraison dans des conditions d'accès normales, c'est-à-dire sans difficulté d'accès particulière. Le client s'engage à informer Home-et-bain des éventuelles difficultés d'accès que le livreur pourrait rencontrer pour livrer la marchandise au lieu indiqué (ex : configuration particulière des lieux). A défaut d'une telle information, le client reconnaît et accepte que la livraison de certains articles puisse faire l'objet de conditions particulières ou de frais supplémentaires en raison des difficultés d'accès au lieu de livraison choisi par le client. Ces frais ne pouvant raisonnablement être calculés à l'avance, ils seront communiqués au client après la validation de la commande.
Nos transporteurs ne livrent pas aux adresses difficiles d'accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux et rues inaccessibles aux véhicules de plus de 19T soit 8m de long sur 2,50m de large sur 2,50m de haut).
Dans un cas d'inaccessibilité (avec les véhicules cités ci-dessus) signalé avant la confirmation de la commande, un devis pourra être réalisé.
Dans le cas où la nature de l'adresse n'aurait pas été signalée lors de la confirmation de commande, home-et-bain.com se réserve le droit de vous refacturer le surcoût engendré.
Lors de la réception de vos articles, pensez à bien vérifier l'état des produits livrés. Toutes les réserves ou réclamations pour non-conformité ou manquant devront être signalés depuis votre espace client ou par email dans un délai de 24 heures.

6. Réception des marchandises

La présence de la personne majeure préalablement prévenue par le transporteur pour réceptionner la marchandise est indispensable. En cas d'absence, la marchandise sera ramenée au dépôt du transporteur et livrée une nouvelle fois aux frais du client. Si le transporteur s'avisait de livrer à une date non convenue, la livraison devrait être refusée par toute personne non habilitée à contrôler la marchandise. La nouvelle livraison sera à la charge du transporteur.
Dans le cas où le client serait injoignable par le transporteur dans la semaine qui suit le mail l'informant de l'expédition de sa commande , la marchandise repartira à son dépôt d'origne et les frais inhérents au retour et à une nouvelle livraison seront à sa charge.
La marchandise doit être déballée et vérifiée avec soin par le client, ou par une personne habilitée à le faire, au moment de la livraison ou lors du retrait en point relais.
Si le client constate des articles manquants, des avaries ou des dégradations subies par les produits, il doit refuser la commande et indiquer clairement ses réserves sur le Bon d'émargement du transporteur. Ces réserves doivent être précises et lisibles (ex : colis endommagé, produit concerné, état du produit, casse, erreur de produit, quantité manquante, référence et/ou couleur différente, etc.)
En cas de manquants, d'avarie de dégradation partielle, le client peut décider d'accepter la commande dans son intégralité afin de gagner du temps si la commande est urgente et d'éviter tout risque de casse ultérieur lors de la re-livraison de produits non endommagés. Dans ce cas également, le client devra indiquer très clairement ses réserves sur le Bon d'émargement du transporteur dont il gardera copie. Ces réserves doivent être précises et lisibles, comme indiquées ci-dessus.
Le client est informé qu'en signant le Bon d'émargement du transporteur sans aucune réserve, il reconnait avoir reçu la marchandise dans un état apparent conforme à ce qui lui a été vendu et qu'il n'a subi aucune avarie ou dégradation du fait de la livraison.
En cas de casse aucun commentaire au sujet de l'emballage ne doit apparaître sur le bon d'émargement. Toute mention à ce sujet engendre une décote de 20 % sur le remboursement ou des frais de renvoi de la marchandise concernée. En effet, une marchandise peut avoir été cassée pendant le transport sans que l'emballage n'en porte la trace.
Si le livreur ne laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise, le client doit indiquer "le livreur refuse la vérification" sur le Bon d'émargement et le faire contresigner. En cas de difficulté avec le livreur, le client est invité à contacter notre hotline sur-le-champ afin que nous puissions traiter le problème en direct avec le livreur et éviter une re-livraison.
Si le client constate des anomalies lors de la livraison des produits en présence du livreur. Il doit par la suite le signaler à home-et-bain email en utilisant notre formulaire de contact dans un délai de 24 heures suivant la livraison en joignant des photographies du produit afin que nous puissions traiter sa réclamation.
Enfin, lorsqu'un client professionnel fait livrer sa commande sur un chantier ou chez son client final, il devra impérativement habiliter une personne de son choix pour réceptionner sa commande dans les conditions ci-dessus.

Accès adresse de livraison :
En cas d'accès difficile pour un véhicule de 19T soit 11 m de long sur 2,50 m de large sur 3,50 m de haut, le client devra faire figurer cette précision sur son bon de commande afin d'adapter le véhicule.
La livraison s'effectue à la limite de l'accès du camion , sur le trottoir de la rue devant la maison ou au pied de l'immeuble.

7. Retour de marchandise

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sur la marchandise, à l'exception des frais de transport aller ( frais réel engagé, même en cas livraison dit inclus ou dit « offerte » ) et retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés telles que réalisations sur mesure, coloris hors standard, fabrication en nombre spécifique ou toute autre réalisation spécifique effectuée à la demande expresse du client. Dans ce cas, le client commande en connaissance de cause un ou des produits qu'il ne pourra pas retourner quel qu'en soit le motif (hormis en cas de vice caché ou de mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer home-et-bain de sa décision de se rétracter par email.
Suite à l'exercice de son droit de rétraction, le client recevra un email lui indiquant la marche à suivre et contenant le bon de rétraction à joindre au colis dans lequel se trouvera le ou les produits à retourner.
Le retour des marchandises doit s'effectuer à l'adresse qui sera communiqué par email.
Le retour des produits se fait sous la responsabilité du client et à ses frais. Ce retour doit se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le ou les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine (non déchiré), en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles incomplets ou endommagés ne pourront faire l'objet d'un remboursement. Une décote pourra être appliquée sur le remboursement en fonction de l'état du colis et de son contenu.
Nous recommandons la prise de photos de l'état des marchandises et des cartons pour attester de l'état du ou des articles avant leur départ.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations excessives autres que celles strictement nécessaires à la vérification de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du produit. Toute dépréciation résultant d'une manipulation inadaptée des produits peut aboutir à faire échec à l'exercice de son droit de rétractation et au remboursement des marchandises.
Suite à l'exercice de son droit de rétractation, le client obtiendra le remboursement du ou des produits retournés, hors frais de transport aller/retour au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de l'exercice de son droit de rétractation.
En l'absence de réception du produit ou d'une preuve d'expédition du produit dans ce délai, Home-et bain se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu'au jour de la réception du produit.
Le client est informé que possibilité pour Home-et-bain de le rembourser suppose qu'il se soit clairement identifié en retournant les produits, soit en utilisant le bon de rétractation à joindre au colis, soit en reprenant ces informations sans ambiguïté sur support libre (nom, adresse et informations sur les ou les produits commandés).
Le client sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa commande initiale, sauf s'il est convenu d'un moyen de remboursement différent.
Pour les commandes hors U.E. les droits de douane affectant les articles retournés restent à la charge du client.
Dans le cadre d'une commande de revêtements (carrelages, faïences, parquet, pierre...) aucun retour partiel ne pourra être accepté.

8. Exercice de la garantie

Les produits vendus sur le Site Home-et-bain sont garantis conformément à la législation en vigueur. La prise en charge de garanties des produits, est à l'appréciation du fabriquant uniquement, du matériel en cause. Pour toute réclamation au titre de la garantie, le client peut contacter le service clientèle de Home-et-bain, par email, qui fera l'intermédiaire, entre les deux parties.

9. Vente à l'étranger

En cas de commande destinée à un pays hors de France métropolitaine le client est de facto l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Home-et-bain. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

10. Réserve de propriété

De convention expresse Home-et-bain demeure propriétaire des marchandises jusqu'au jour de leur entier paiement conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Néanmoins l'acheteur est responsable, dès le premier jour de la prise de possession, de tous risques pouvant résulter de la détention de la marchandise vendue (responsabilité civile ou perte, destruction ou incendie des marchandises). En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause du fait de l'application de la clause de réserve de propriété ci-dessus.

11. Litige, médiation

En cas de litige, le client dispose du droit de recourir gratuitement à une entité de médiation.
Le client doit préalablement s'adresser à Home et bain avant de pouvoir soumettre le litige à la médiation.
Le client peut contacter Home et bain par téléphone, email ou courrier.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de Home et bain ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable, le client peut soumettre le différend relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente à un médiateur qui tentera de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
L'entité de médiation retenue est : CDAD - Conciliateur TJ de Melun.
En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation :
sur le site du médiateur: https://www.cdad-77.fr/actus/conciliateur-tj-de-melun/ ou

par voie postale en écrivant à CDAD Conciliateur - Tribunal Judiciaire 2 avenue du Général
Leclerc 77000 MELUN

Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

12. Attribution de juridiction

Lorsque le client est un professionnel tout différend né à l'occasion de l'interprétation, la conclusion ou l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Meaux France. Cette disposition ne s'applique pas en cas de litige avec un particulier pour lequel les règles légales de compétence s'appliquent.

13. Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paye des frais, pour les cas suivants :
P2X : 3.60% par transaction
P3X : 3.80% par transaction
P4X : 4.80% par transaction
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.