Conditions générales de vente

Préambule :

Le magasin en ligne Home-et-bain a été mis en place par la société CC PRESTATIONS qui assure l’exploitation de ce site. Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site Home-et-bain par le biais du site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acte de commander en ligne, et donc d’accepter les conditions générales de vente, supplée la signature manuscrite de la commande. Les conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications ; dans ce cas la mise à jour est datée et ne s’applique qu’aux commandes postérieures à la nouvelle date.

Article 1 - Champ d'application :

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre Home Et Bain et tout utilisateur du Site (ci-après le "Client"). Tout achat sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 - Produits :

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site. Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Masalledebain.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 3 - Prix :

Le paiement des articles s’effectue en totalité au moment de la commande. Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client. Les diverses promotions appliquées sur le site ne peuvent pas être cumulées avec d’autres promotions en magasin. Home Et Bain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Article 4 - Commande :

L’enregistrement de la commande est confirmé par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément. La commande n’est donc considérée comme acceptée qu’à compter de la confirmation de celle-ci par Home Et Bain. Les commandes effectuées à distance mais qui ne font pas l’objet d’un paiement en ligne sont validées manuellement par échange d’e-mail, sous réserve que le client atteste au moment de la signature de son bon de commande avoir eu connaissance des présentes conditions générales de vente.

Article 5 - Paiement :

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le service de paiement sécurisé SystemPay, par virement bancaire ou par Paypal. Étant entendu que le délai de disponibilité de la marchandise prend effet à partir du moment où le paiement est effectué. Lors du paiement, le client est automatiquement connecté au service de paiement sécurisé SystemPay. Les données bancaires sont sécurisées, cryptées et ne seront pas conservées sur les serveurs informatiques de Home-et-bain mais gérées par le prestataire de paiement SystemPay.

Article 6 - Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou en relais colis. Les délais de livraison sont portés à la connaissance du client dans son panier au moment de la commande et sont donnés à titre indicatif. Les produits demeurent la propriété de Home Et Bain jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

Article 7 - Droit de rétractation :

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sur la marchandise, à l'exception des frais de transport aller et retour. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Home-et-bain de sa décision de se rétracter par email.

Article 8 - Garantie :

Les produits vendus sur le Site sont garantis conformément à la législation en vigueur. La prise en charge des garanties des produits est à l’appréciation du fabricant uniquement. Pour toute réclamation au titre de la garantie, le client peut contacter le service clientèle de Home-et-bain, par email, qui fera l’intermédiaire entre les deux parties.

Article 9 - Vente à l’étranger :

En cas de commande destinée à un pays hors de France métropolitaine, le client est de facto l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Home-et-bain. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 10 - Réserve de propriété :

De convention expresse, Home-et-bain demeure propriétaire des marchandises jusqu’au jour de leur entier paiement par le client.

Article 11 - Responsabilité :

La responsabilité de Home-et-bain ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable - Langue :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Fait à Coulommiers, le 17/04/2024.